Rechercher une société suédoise

Le certificat Bolagsverket indique société, capital, dirigeants, anciens noms et pouvoirs de signature. Les derniers procès-verbaux enregistrés peuvent nommer actionnaires et parts à la réunion concernée ; le certificat n’offre pas une liste complète.

Demander l’aktiebok

Pour une société sans dépositaire central, demandez l’aktiebok à la société. Le conseil la tient et la rend consultable selon le chapitre 5 de la loi. Si une cession déclarée manque, demandez registre actualisé et actes.

I ett aktiebolag skall det finnas en aktiebok.

Loi sur les sociétés 2005:551 — chapitre 5, article 1 ; original suédois (opens in a new tab)

Traduction française : Toute société par actions doit tenir un registre d’actions.

Avec un dépositaire central, demandez l’imprimé des actionnaires. Le chapitre 5, article 19 exclut de l’imprimé public ceux qui détiennent au plus 500 actions sauf s’ils détiennent toutes les actions. Demandez les données omises à la société ou au dépositaire.

Autres documents

La firmateckning du certificat indique signature individuelle ou collective. Les statuts portent les règles constitutives. Le registre séparé des bénéficiaires effectifs mentionne personnes déclarées et critères de contrôle, sous conditions d’accès.