Extrait Kbis : quelles informations figurent au registre?
L'extrait Kbis décrit la société et ses dirigeants, mais pas ses actionnaires; les actes et statuts déposés peuvent compléter le dossier.
L'extrait Kbis indique les caractéristiques de la société, son capital, ses activités et ses dirigeants. Il ne fournit pas la liste des actionnaires. Pour étudier l'actionnariat, demandez les actes et statuts pertinents, y compris leurs modifications. Si ces pièces ne citent que les fondateurs ou omettent une cession, demandez à la société son registre actualisé et les actes de transfert.
Autres documents Infogreffe
L'historique retrace certaines modifications; les comptes annuels donnent les états déposés. L'état d'endettement recense des inscriptions pertinentes, tandis que la situation juridique apporte des informations sur certaines procédures collectives. Pour les pouvoirs d'un dirigeant ou la nomination, consultez l'acte sous-jacent. Une délégation accordée à un salarié doit venir de la société.
SIREN et SIRET
Le SIREN à neuf chiffres identifie l'entité juridique. Le SIRET identifie un établissement. Si une facture porte le SIRET d'un entrepôt, retrouvez le SIREN associé avant de demander le dossier de la société. La liste des documents français distingue les produits disponibles.