Vérifier la licence d'un prêteur hongkongais
Vérifier prêteur, période, renouvellement et prêt à la date du contrat.
Commencez par Search on Licensed Money Lenders (opens in a new tab) du Companies Registry. Comparez le prêteur légal du contrat au licencié, puis la période et les conditions à la date du prêt. Pour ancien contrat, utilisez le dossier alors applicable.
La Money Lenders Ordinance, Cap. 163, régit l'activité sous réserve des exemptions applicables. Le tribunal des licences décide les demandes, le Registrar tient le registre et la Police examine et fait respecter l'ordonnance.
Lire l'inscription
Le Companies Registry publie des listes datées et une recherche. Noms anglais/chinois et détails de licence relient l'inscription à la société du contrat. Nom commercial ou intermédiaire se distingue du prêteur légal.
La mention R indique un renouvellement en cours. Lisez-la avec la situation de renouvellement applicable, sans la traiter comme une nouvelle licence. La durée accordée est généralement de 12 mois.
Les conditions précisent la conduite autorisée. Les consignes du Registrar couvrent diligence emprunteur, tiers, explication du remboursement et autres exigences. Mandat et frais d'intermédiaire en font partie.
De l'autorisation aux conditions du prêt
Depuis le 30 décembre 2022, le plafond légal annuel est 48 %, et le seuil de 36 % concerne les transactions usuraires. Taux effectif et clauses s'apprécient selon les dispositions applicables.
Le contrat de prêt doit accompagner la licence : parties, frais et remboursement dont on examine la conformité. Capacité de l'emprunteur et situation financière du prêteur exigent les pièces commerciales pertinentes.
Quand une banque accueille le prêteur
La banque peut demander les procédures AML/CFT du prêteur avec sa licence. Contrôles de ses emprunteurs et examen bancaire du prêteur sont deux niveaux. Propriété, représentants autorisés et financement décrivent le client accepté.
Une demande Fill Easy peut préciser recherche au Money Lenders Register, dossiers sociaux, date de transaction et licence connue. Le guide de commande e-mail explique la procédure.