Les règles à l’origine des recherches.

Les autorités de contrôle et partenaires commerciaux demandent aux entreprises de vérifier clients, vendeurs et fournisseurs auprès de sources fiables. Chaque page résume une règle, renvoie à son texte officiel et présente les preuves fournies par Fill Easy.

KYC et lutte contre le blanchiment

Vigilance à l’égard de la clientèle : identité du client, identité de ses propriétaires et preuves à l’appui.

Hong Kong

KYC et AML à Hong Kong

L’AMLO de Hong Kong fixe les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, appliquées par chaque autorité de contrôle dans ses propres lignes directrices ; trois d’entre elles reconnaissent iAM Smart.

Singapour

KYC et AML à Singapour

Chaque avis sectoriel de la MAS (tous révisés le 30 juin 2025) exige les mêmes cinq éléments d’identité et accepte Myinfo comme source fiable et indépendante.

Émirats arabes unis

KYC et AML aux Émirats arabes unis

Une nouvelle loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment et ses règlements d’application sont entrés en vigueur fin 2025. Ils sont appliqués par la Banque centrale, la Capital Market Authority, la DFSA (DIFC) et la FSRA (ADGM).

Chine continentale

KYC et AML en Chine continentale

Les institutions de Chine continentale vérifient leurs clients auprès de sources gouvernementales officielles, conformément à une loi contre le blanchiment révisée et à de nouvelles mesures de vigilance en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Union européenne

KYC et AML dans l’UE

À compter du 10 juillet 2027, le règlement AML établira un corpus unique pour l’UE, précisé par les normes techniques de l’AMLA et les lignes directrices de l’EBA sur l’entrée en relation à distance.

Données et risques liés aux tiers

Transférer légalement des données personnelles et connaître les fournisseurs dont dépendent vos activités.

Commerce et durabilité

Travail forcé et vigilance dans la chaîne d’approvisionnement : connaître le fournisseur et les personnes qui le contrôlent.

États-Unis

UFLPA et travail forcé

En vertu de l’UFLPA, les douanes et la protection des frontières américaines présument que certaines marchandises sont fabriquées avec du travail forcé ; l’importateur doit démontrer le contraire.

Allemagne

Loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement

La loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement demande aux grandes entreprises d’analyser les risques pour les droits humains et l’environnement dans leurs propres activités et chez leurs fournisseurs directs.

Union européenne

Devoir de vigilance au titre de la CSDDD

La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité demande aux grandes entreprises d’identifier les atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités, leurs filiales et chez leurs partenaires commerciaux, puis d’y remédier.

Questions sur la réglementation

Votre question n’est pas traitée ici ? Contactez notre équipe

Ces pages constituent-elles un avis juridique ?

Non. Chaque page résume une règle et renvoie au texte officiel qui fait autorité. Votre équipe conformité et vos conseillers déterminent ce qu’exigent vos politiques.

Notre réglementation ne figure pas dans la liste. Fill Easy peut-elle quand même nous aider ?

Probablement, si cette règle exige de vérifier une entreprise ou une personne. Indiquez-nous la règle et les recherches que votre équipe commande actuellement.

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