ADGM : ouvrir un compte bancaire d’entreprise

Identité de société, seuil de propriété de 25 % et risque selon FSRA AML 8.3.

Matthew Lee ·

AML 8.3.2 exige nom, forme juridique, constitution, sièges social et d’activité et statuts. Vérifiez les données pertinentes par preuve indépendante fiable. Le guide des registres EAU distingue ADGM Registration Authority, territoire continental et autres zones franches.

Bénéficiaires effectifs selon AML 8.3.3

Identifiez les personnes possédant ou contrôlant au moins 25 % des actions ou voix, ainsi que celles exerçant l’autre contrôle prévu. Obtenez pièces d’actionnariat des sociétés intermédiaires et accords de nomination ou gestion. Recourez au dirigeant principal seulement si les tests précédents ne désignent personne.

25 % ou plus des actions ou droits de vote de la personne morale

Recueil AML FSRA, version 11 — AML 8.3.3(2)(a)

Vérifiez représentants et pouvoirs. Obtenez résolution ou procuration indiquant utilisateurs du compte et restrictions de signatures conjointes.

ADGM · compte bancaire. Société : pièces d’immatriculation et de gouvernance du pays de constitution. Bénéficiaires effectifs : AML 8.3.3, au moins 25 %, autre contrôle puis recours au dirigeant. Utilisateurs : vérifier donneurs d’instructions et pouvoirs.
Fill Easy · Vigilance sur les comptes professionnels.

Risque et acceptation

Déterminez transactions, pays et fonds attendus. Obtenez contrats de prêt, investissement ou commerce pour expliquer les arrangements inhabituels. AML 8.4 requiert, à risque élevé, origine des fonds et du patrimoine et approbation de la direction.

évaluer et comprendre, et au besoin recueillir des informations sur l’objet et la nature prévue de la relation d’affaires ;

Recueil AML FSRA, version 11 — AML 8.3.1(1)(c)

Terminez la vérification avant la relation sauf délai permis, dont vous documentez base et contrôles. Résolvez sanctions et vigilance incomplète selon les règles avant l’activité.

Surveillance selon AML 8.6

AML 8.6 exige suivi des transactions et examen périodique de la vigilance et du risque client. Réexaminez les pièces touchées par propriété, nouveau signataire ou paiements inexpliqués.